Dernière mise à jour : 09/04/2026 — Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
OCCIMAITRISE — exploitant la marque MonSiteCom
SIRET : [À RENSEIGNER]
Adresse : [À RENSEIGNER]
Email DPO / contact RGPD : privacy@monsitecom.com
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, email, téléphone (formulaire de contact / création de compte) | Création de site, facturation, support | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de facturation (SIRET, adresse) | Émission des factures | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de connexion (IP, logs) | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Leads (formulaires des sites clients) | Transmission à l'artisan client | Intérêt légitime / Consentement | 6 mois puis suppression ou archivage |
| Données de paiement | Traitement des abonnements Stripe | Exécution du contrat | Gérées par Stripe (cf. politique Stripe) |
Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.).
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement | UE (Lituanie / Chypre) |
| Stripe | Paiement en ligne | UE + États-Unis (clauses contractuelles types) |
| OpenAI | Génération de contenu IA | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Aucune vente ou location de vos données à des tiers. Les transferts hors UE s'effectuent selon les mécanismes de transfert appropriés (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Session PHP (authentification) | Session (supprimé à la fermeture) |
| csrf_token | Protection contre les attaques CSRF | Session |
Si Google Tag Manager est activé sur votre site client, des cookies analytiques peuvent être déposés. Ils sont soumis à votre consentement explicite via le bandeau cookies.
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Pour exercer vos droits : privacy@monsitecom.com. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email si vous êtes client.